Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOALIS
LE FOYER, Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré de la Charente

Numéro de dépôt :
4541350
Date de dépôt :
08/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2029
NOALIS de LE FOYER

Présentation de la marque NOALIS

Déposée par voie électronique le 8 avril 2019 par la Société Anonyme (SA) LE FOYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE FOYER domicilié(e) 11 rue d'Ièna - 16000 - ANGOULEME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Madame Marie MOTHES domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC-ET-CAILLAU - France.

La marque NOALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOALIS arrivera à expiration en date du 8 avril 2029.

LE FOYER a également déposé les autres marques suivantes : Yellome AL


LE FOYER, Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré de la Charente - 11 rue d'Ièna - 16000 - ANGOULEME - France


AQUINOV, Madame Marie MOTHES - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC-ET-CAILLAU - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Inscription le 15 novembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°772698 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-15

Services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; mise à disposition de services administratifs pour l’aide aux démarches à destination des personnes vulnérables ; conseils en organisation et direction des affaires en matière immobilière et foncière ; conseils en organisation et direction des affaires pour l’aménagement urbain ; administration commerciale de biens immobiliers ; gestion de fichiers informatiques et de données en matière immobilière, foncière et financière ; étude du marché des biens immobiliers à la location et à la vente ; préparation d’enquêtes d'opinion public ; services de rapports et d'analyses statistiques en matière de logement à des fins commerciales ; relations publiques ; publicité ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers et fonciers et de projets d’aménagement urbain ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la vente et la location ; mise à disposition d'informations commerciales en ligne ; organisation d'actions de promotion et de communication à caractère publicitaire en faveur du logement social et de l’accession à la propriété ; organisation d'actions de promotion et de communication en matière d’aménagement urbain ;

Affaires immobilières ; acquisition de terrains pour la construction d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel destinés à la location ou à la vente ; acquisition de terrains à louer ; acquisition de biens immobiliers pour la location ou la vente ; acquisition de biens immobiliers pour les besoins d’un établissement public et la prestation de services publics ; informations et aide en matière d’acquisition de biens immobiliers ; agences immobilières ; agences immobilières pour le logement social et l’acquisition à la propriété ; gérance de biens immobiliers ; services de syndication immobilière ; location de biens immobiliers ; location de logements sociaux ; locations de terrains familiaux locatifs ; établissement de baux ; services d'agences de recouvrement de loyers ; services financiers et conseils financiers pour l’acquisition de biens immobiliers ; conseils financiers en accession à la propriété ; conseils financiers et opérations financières dans le cadre de projets immobiliers et d’aménagement urbain ; informations en matière de financement de l’accession à la propriété ; investissement de capitaux dans l'immobilier et l’aménagement urbain; prise de participation dans les sociétés civiles immobilières à finalité locative ; courtage en matière de financement dans le domaine de l'immobilier ; estimations immobilières ; services d’intermédiation financière dans le domaine de l’immobilier ;

Services de construction, maintenance et rénovation de biens immobiliers à usage professionnel ou d’habitation ; services de construction, maintenance et rénovation de biens immobiliers en vue de la location sociale ou de la vente en accession à la propriété ; construction, maintenance et rénovation d’immeubles à usage d’habitation, de logements sociaux, de locaux commerciaux, de bâtiments, d’hôtels, d’hébergements de loisirs, d’établissements publics; réalisation de constructions, de travaux publics pour l’aménagement et le réaménagement urbains ; informations en matière de construction et de rénovation de bâtiments, d'aménagement et réaménagement urbains, d'économie d'énergie en matière de construction et rénovation d’immeubles à usage professionnel ou d’habitation; supervision, coordination et pilotage de travaux de construction et d'aménagement et réaménagement urbains (services de maîtrise d'ouvrage) ; démolition de constructions ;

Services de divertissement sous forme de manifestations et d'animations à caractère social ; services de loisirs à caractère social; activités sportives, artistiques et culturelles à caractère social ; édition, publication de lettres d'information, de journaux, de revues, d'annonces et d'annuaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de documents dans le domaine du logement social, de la location-accession à la propriété, des affaires sociales, des services à caractère sociale, des services publics ;

Etablissement de plans pour la construction ; services d’ingénierie urbaine ; étude et planification de projets d'urbanisme ; services d'architecte ; conception architecturale pour l’aménagement et le réaménagement urbain ; services de conception concernant l'agencement et l'aménagement d'espaces publics, privés ou commerciaux ; conception de bâtiments à usage collectif ; services d’études de projets techniques, d'analyse, de diagnostic et d'assistance techniques pour la construction, la rénovation de bâtiments et l'aménagement urbain ; expertises et conseils en matière de construction durable de bâtiments et d’économie d’énergie ; audits en matière d'énergie, de consommation d’énergie des bâtiments ;

Services d'agences de logement (hôtels, pensions) à but social ; location d’hébergement temporaire à but social ; location de résidences collectives à but social ; services de maisons de retraite ; location de salles pour la tenue de réceptions, de conférences, d'expositions, de séminaires et de réunions ; mise à disposition d’installations pour terrains destinés à l’hébergement temporaire ;

Services d’assistance juridique en matière foncière et immobilière ; services d’assistance juridique en matière de logement social et d’accession à la propriété ; informations et conseils juridiques en matière foncière et immobilière ; examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements notamment en matière de construction, d’urbanisme, d’aménagement urbain, de droit immobilier ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage.